Burkina-faso / Affaire de « Charbon fin »: Des magistrats véreux cherchent à en découdre

Lamgold Essakane SA et Bolloré Transports et Logistics SA ainsi que des personnes physiques sont poursuivies dans l’affaire dite de « charbon fin » pour « fraude en matière de commercialisation de l’or et des substances précieuses, faux en écriture privée de commerce, usage de faux en écriture privée de commerce, exportation illégale de déchets dangereux, blanchiment de capitaux, franchise illégale». Depuis, les suspicions de fraude placent les magistrats eux-mêmes au cœur de la polémique.

L’affaire date de décembre 2018 et depuis fait du surplace et évolue de rebondissement en rebondissement au point que certains magistrats sont accusés d’avoir confisqué le dossier dans leur tiroir pensant en tirer profit plus tard.

Pour l’opinion, ce sont ces mêmes magistrats dans leur vision malhonnête, qui tentent de taire définitivement cette affaire nourrissant une entrave insoupçonnée lors des procès depuis toutes ces années.

Mais l’affaire est arrivé à une étape où le peuple burkinabè demande au gouvernement de transition de prendre ses responsabilités.

L’origine du raz-le-bol ?

Alors que l’affaire continuait de piétiner, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou a commis le mardi 5 mai 2020, lors d’une audience, deux techniciens pour une expertise minière dans l’affaire dite de « charbon fin » qui oppose notamment la société d’exploitation minière IAM GOLD Essakane SA et le groupe français Bolloré, à l’Etat burkinabè.

A cet effet, le Tribunal avait commis Moussa Gomina, docteur d’état en sciences physiques et chargé de recherche en cristallographie et sciences des matériaux et un ingénieur métallurgiste qui n’est autre que Rayimwendé Joël Ilboudo. comme experts officiels.

L’issue de leur travail devra déterminer la «fraude en matière de commercialisation d’or et autres substances précieuses ».  Effectivement, les éléments constitutifs de l’infraction sont la teneur d’or contenue dans les matériaux exportés par la société minière IAMGOLD Essakane SA, l’humidité du charbon fin, le poids des cargaisons contenant ce charbon fin saisi. C’est la vraie raison de la poursuite qui comporte également d’autres chefs d’accusation notamment pour « exportation illégale de déchets dangereux, de blanchiment de capitaux, de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce ».

Mais le juge a mis fin à l’instruction de la prévention, invitant toutes les parties au procès à passer à l’instruction de l’infraction suivante qui est la comparution pour « faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce ».

A l’issue de la seconde expertise demandée par les parties concernées, ce sont au total 640 échantillons que les experts ont analysés dans un laboratoire neutre.

Suite à l’exposé du rapport des experts judiciaires à savoir Moussa Gomina et Joël Ilboudo, il ressort que la teneur moyenne observée sur l’ensemble de la cargaison (765g/tonne) et spécifiquement dans le charbon (806g/tonne) s’explique par plusieurs faits.

Il s’agit, entre autres, de l’alimentation du circuit de charbon fin directement par du charbon chargé collecté avant le processus de récupération de l’or par élution, les fuites de solutions riches en or rapportées par Essakane, les précipités d’or qui s’échappent du circuit de l’électrolyse et arrivent également dans le bassin de charbon fin.

A écouter le procureur, dans les cargaisons il n’y avait pas que du charbon fin. « Mais la mine Essakane a fait comprendre que c’était uniquement du charbon fin. Il y avait des matières précieuses » a déclaré Me André Ouédraogo, avocat de l’Etat Burkinabè.

Le procureur a relevé que le charbon fin ne représente que 34,80% de la cargaison. Selon les experts, on trouve effectivement du charbon fin, du charbon grossier, des briques réfractaires, des scories, des pulpes et de la cendre.  Pour les experts, avec l’éclatement des corps solides on obtient d’autres matières, entre autres, de l’or, de l’argent, de l’aluminium, du platine, du fer et du cobalt.

Egalement, le procureur a noté une différence entre la procédure utilisée par les experts et celle utilisée par la mine Essakane notamment les tamis. Pour lui, la différence des tamis donne des résultats et des proportions différentes. Me Prosper Farama, avocat du REN-LAC, après avoir questionné les experts sur le traitement des corps solides a regretté « Comment peut-on remettre en cause les conclusions des experts, étant donné que toute les parties prenantes ont suivi l’évolution des travaux ».

Il est ressorti des audiences précédentes que le directeur général des mines et de la géologie aurait délivré à la société minière Essakane SA, une autorisation spéciale d’exportation du charbon fin en 2015.

Mais pour les avocats de la partie civile ou les membres du parquet, cette autorisation serait illégale, le DG n’ayant pas qualité de signer un tel document. D’après eux « l’autorisation est contraire à l’article 46 du code minier burkinabè»

Devant l’impasse dans le dossier, le gouvernement a tranché.. Il a tout simplement décidé d’imposer non seulement une amende à Essakane, mais en faisant également de la cargaison, la propriété de l’État. Ainsi, la sage décision du gouvernement met fin au problème.

Cependant, cette décision ne fait pas l’unanimité chez certains magistrats qui trouvent le contexte « injuste » et prévoient de manipuler la population à descendre dans les rues.

En rappel, fin décembre 2018, 30 conteneurs de charbon fin avaient été saisis à Bobo-Dioulasso et deux autres conteneurs de la même matière à Ouagadougou, par la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF), sous injonction du Procureur du Faso. Au total 41 personnes ont été auditionnées dans cette affaire dite de charbon fin qui a défrayé la chronique, a signifié le mardi 6 août 2019 face à la presse, le procureur général du Faso, Laurent Poda.

Eric K.

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